Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 60. - Les marchés d'études sont dits « marchés d'études industrielles » lorsqu'ils ont pour objet la conception d'un matériel ou d'un équipement répondant à des spécifications particulières définies par l'organisme contractant.
Les marchés d'études sont dits « de maîtrise d'oeuvre » lorsqu'ils ont pour objet, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître de l'ouvrage.