Article (Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1997.