Article (Arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 3. - L'arrêté du 18 août 1976 instituant le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, ordonnateur secondaire du budget de la défense, est abrogé.