Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux agricoles, aux ingénieurs des travaux ruraux et aux ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux,
d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.