Article (Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit:
10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994;
7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.