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Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours)

Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours)

Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.