Article (Arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)
Art. 1er. - Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits, ou des denrées animales ou d'origine animale conformément aux indications reprises dans cette annexe.