Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole)
Art. 3. - Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté est nommé président de l’I.S.B.A.F.C. En cas d’empêchement, il est représenté par le chef du service régional de la formation et du développement relevant de sa direction.