Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Art. 2. - En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 modifié susvisé, la structure et l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont fixées dans les conditions précisées aux articles suivants.