Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - La direction des enseignements supérieurs comprend:
«a) La délégation aux formations supérieures et à l'emploi;
«b) La sous-direction des enseignements et de la pédagogie;
«c) La sous-direction de la vie étudiante;
«d) La sous-direction de la formation initiale des maîtres.»