Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. 2131-3 sont applicables aux marchés passés par les départements et leurs établissements publics.
TITRE IV
RELATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT
ET LES SERVICES DE L'ETAT
Chapitre Ier
Services de l'Etat mis à disposition
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
Coordination entre les services de l'Etat
et les services du département
Section 1
Conférence départementale d'harmonisation
des investissements (R)