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Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Art. R. 3123-4. -

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1o A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux ;

2o A cinquante-huit heures trente pour les conseillers généraux.