TROISIEME PARTIE
LE DEPARTEMENT
LIVRE Ier
ORGANISATION DU DEPARTEMENT
TITRE Ier
NOM ET TERRITOIRE DU DEPARTEMENT
Chapitre Ier
Dispositions générales (R)
Art. R. 3111-1. -Les décrets prévus aux articles L. 3111-1 à L. 3113-2 sont pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.
TITRE II
ORGANES DU DEPARTEMENT
Chapitre Ier
Le conseil général
Section 1
Dispositions générales
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Composition
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 3
Démission et dissolution