I. - Les installations comportant des éléments ou activités pyrotechniques sont soumises aux règles habituelles de sécurité pyrotechnique, en particulier au décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé et à ses textes d'application. Lorsque d'autres sources de nuisances et de risques, susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux intérêts visés à l'article 1er, sont associées à des éléments ou activités pyrotechniques, une analyse est requise pour déterminer, le cas échéant, des mesures complémentaires de prévention et de protection à appliquer.
II. - Les études de sécurité et les études particulières au titre des risques pyrotechniques, impliquant des éléments d'armes, doivent intégrer une analyse spécifique. Celle-ci a pour objet de traiter les situations où la réglementation, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, conduit à des difficultés de mise en oeuvre vis-à-vis de la réglementation pyrotechnique. Les conclusions de cette étude peuvent faire ressortir, afin d'obtenir le meilleur niveau de sécurité globale sur la base des meilleures technologies disponibles dans des conditions économiquement et techniquement viables, la nécessité de déroger à certaines règles de sécurité pyrotechnique ou de sûreté nucléaire ou de radioprotection.
III. - Les demandes de dérogations aux règles de sécurité pyrotechniques, prévues à l'article 89 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, sont instruites et accordées selon les modalités qui figurent à l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié susvisé ou au décret du 28 septembre 1979, selon que les installations relèvent ou non du ministre de la défense.
Les demandes de dérogation aux règles de sûreté nucléaire et de radioprotection sont soumises à l'approbation du DSND conformément à l'article 8 du présent arrêté.