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Article 1 (Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 (Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'article 1er du décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin du premier alinéa sont insérés les mots : « et régi par le présent décret. »
2° Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, le grade de directeur de laboratoire de classe normale et le grade d'ingénieur.
« Le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle comporte trois échelons.
« Le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure comporte trois échelons.
« Le grade de directeur de laboratoire de classe normale comporte sept échelons.
« Le grade d'ingénieur comporte neuf échelons et un échelon de stage. »