Article 4 (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « de base » sont supprimés.