Articles

Article 2 (Décret n° 2007-1337 du 12 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 2 (Décret n° 2007-1337 du 12 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.