Article 5 (Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires))

L'article R. 231-79 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont respectivement numérotés « 1° » et « 2° » ;
2° Au 2°, la référence à l'article L. 1333-17 est remplacée par la référence à l'article L. 1333-20.