Article 6 (Décision n° 2007-494 du 24 juillet 2007 complétant la décision de reconduction n° 2005-274 du 7 juin 2005 et autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont/1re)

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.