Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux fibres d'acier pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 14889-1 et aux fibres polymère pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 14889-2.