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Article 2 (Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe)
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Article 2 (Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe)
La présente décision entre en vigueur six mois après sa publication.