Article 3 (Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement)

A l'article 1er, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (IHIE) » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET) ».