Article 4 (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Les allocations sont accordées pour une durée d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.