Articles

Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)

Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale)


Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :




Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.