La division 223, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans le chapitre 223a-V, intitulé « Equipements de navigation », à la fin du paragraphe 1 de l'article 223a-V/03 « Systèmes d'enregistreurs des données du voyage (VDR) », il est inséré les deux notes de bas de page (*) et (**) ci-après :