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Article 2 (Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 2 (Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.