Article 1 (Décision n° 2007-320 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)

L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.