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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.