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Article Annexe (Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe (Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)



A N N E X E
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES


TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE


TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE