Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Méditerranée)

L'interrégion Sud-Méditerranée comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.