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Article 14 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 14 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


Le préfet de département transmet au début de la saison balnéaire la liste des baignades faisant l'objet d'un contrôle sanitaire durant la saison balnéaire 2008 aux communes concernées. Pour ce premier recensement, le préfet de département demande aux communes de lui communiquer le motif pour lequel une baignade de la liste 2008 serait absente de la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2009.