Article 2 (Décision n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La SAS RC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.