Article 1 (Arrêté du 8 juin 2007 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2006-2007 ».