Article 1 (Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.