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Article 15 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)

Article 15 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)


L'aptitude professionnelle des élèves directeurs des services pénitentiaires à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, président ;
- le directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- un directeur interrégional des services pénitentiaires ;
- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
- deux personnalités qualifiées.
Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et ont chacun un suppléant.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.