Article Annexe (Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre les indices bruts
et majorés au 1er juillet 2007
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er juillet 2007