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Article 2 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 2 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Le texte et les annexes modifiés du chapitre 140-1 visé à l'article précédent figurent en annexe au présent arrêté.