Article 2 (Décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc)

Les fréquences définies à l'annexe I sont attribuées à compter de la réorganisation effective de la composition du multiplex R1 prévue par la décision du 19 décembre 2006 susvisée, dans le délai prévu par la décision du 29 mars 2007 susvisée.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 15 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.