Article (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))

Titre Ier. - Organisation générale.
Chapitre unique.
Titre II. - Opération en mer.
Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.