Article (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))
Article (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))
Titre Ier. - Organisation générale. Chapitre unique. Titre II. - Opération en mer. Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer. Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.