Les entreprises assujetties sont tenues de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.
Pour les entreprises assujetties, autres que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres globaux et l'exigence de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque opérationnel multipliée par 12,5.
L'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l'approche de base ou à l'approche standard du risque opérationnel ou aux approches de mesure avancée, dans des conditions définies au titre VIII de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé.