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Article 5 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Article 5 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)


L'article 4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; »
3° Le 3° est supprimé ;
4° Au 6°, la mention : « calculée comme il est dit à l'article 8 » est remplacée par : « telle que définie à l'article 7 ».