Article 3 (Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Délégation est donnée au directeur du département des contrôles pour prendre les décisions d'octroi et de retrait de l'agrément individuel prévu à l'article 24 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 susvisé.