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Article 7 (Décret du 28 juin 2007 portant délégation de signature)

Article 7 (Décret du 28 juin 2007 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Lu Séo Kéo-Singharath, chef du bureau des personnels des anciens services français en Algérie, directement placé sous l'autorité de Mme Fabienne Serina.