A N N E X E I
EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS PAR INSTALLATION POUR LA PÉRIODE 2008-2012
A N N E X E I I
EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS
EN APPLICATION DE L'ART. R. 229-11 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
1. NOUVELLES INSTALLATIONS
2. INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUGMENTATION DE PRODUCTION
A N N E X E I I I
EXPLOITANTS AUTORISÉS À METTRE EN COMMUN LA GESTION DE LEURS QUOTAS
Suite à la demande de Renault SAS, le mandataire retenu est M. Stéphane Gillet, Renault SAS, chef du service protection de l'environnement et prévention des risques industriels, direction des fabrications, DPSI, 1, avenue du Golf, 78288 Guyancourt Cedex.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 7 installations mises en commun sont les suivantes :
Suite à la demande de La SNET, le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, la Snet, président du directoire, 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :