Titre Ier. - Politique de l'emploi.
Chapitre Ier. - Objet.
Chapitre II. - Instances concourant à la politique de l'emploi.
Section unique. Comité supérieur de l'emploi.
Titre II. - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi.
Chapitre Ier. - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences.
Section 1. Aide au développement de l'emploi et des compétences.
Section 2. Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Section 3. Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
Section 4. Aide au remplacement des salariés en formation.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Aides aux salariés en chômage partiel.
Section 1. Allocation spécifique de chômage partiel.
Section 2. Allocations complémentaires de chômage partiel.
Section 3. Régime social et fiscal des allocations.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre III. - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Chapitre Ier. - Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.
Section 1. Objet et conventions.
Section 2. Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
Section 3. Accompagnement des jeunes vers l'emploi.
Sous-section 1. Droit à l'accompagnement.
Sous-section 2. Contrat d'insertion dans la vie sociale.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Insertion par l'activité économique.
Section 1. Objet.
Section 2. Conventions.
Section 3. Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique.
Sous-section 1. Structures d'insertion par l'activité économique.
Sous-section 2. Entreprises d'insertion.
Sous-section 3. Entreprises de travail temporaire d'insertion.
Sous-section 4. Associations intermédiaires.
Sous-section 5. Ateliers et chantiers d'insertion.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Prime de retour à l'emploi.
Chapitre IV. - Contrats de travail aidés.
Section 1. Contrat emploi-jeune.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Paragraphe 1. Dispositions communes.
Paragraphe 2. Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée.
Sous-section 4. Aide financière.
Section 2. Contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière et exonérations.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 3. Contrat d'avenir.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conventions.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière et exonérations.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 4. Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Contrat de travail.
Sous-section 3. Aide de l'Etat.
Sous-section 4. Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 5. Contrat initiative-emploi.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 6. Contrat insertion-revenu minimum d'activité.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conventions.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 7. Contrat relatif aux activités d'adultes relais.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Aides à la création d'entreprise.
Chapitre Ier. - Aides à la création ou à la reprise d'entreprise.
Section 1. Exonération de charges sociales.
Section 2. Avance remboursable.
Section 3. Maintien d'allocations.
Section 4. Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Contrat d'appui au projet d'entreprise.