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Article 2 (Décret n° 2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 (Décret n° 2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifié comme suit :
1° A compter du 1er janvier 2007, sont supprimés les emplois suivants :
« Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la CNP Assurances ;
Assistant de gestion de portefeuille des fonds d'épargne ;
Responsable de l'unité chargée de la gestion du fonds d'action sociale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
Analyste de presse. »
2° A compter du 1er janvier 2007, sont ajoutés les emplois suivants :
« Chef de projet ;
Secrétaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
Secrétaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). »