Article 1 (Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)
Article 1 (Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° Le matériel de l'armée de terre ; « 2° Le commissariat de l'armée de terre. »