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Article 1 (Décret n° 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion)

Article 1 (Décret n° 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion)


L'article D. 6141-15 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° Ses 27° à 31° deviennent ses 28° à 32° ;
2° Il est inséré, après le 26°, un 27° ainsi rédigé :
« 27° Centre hospitalier régional de la Réunion ; ».