Article 1 (Décret n° 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion)
Article 1 (Décret n° 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion)
L'article D. 6141-15 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : 1° Ses 27° à 31° deviennent ses 28° à 32° ; 2° Il est inséré, après le 26°, un 27° ainsi rédigé : « 27° Centre hospitalier régional de la Réunion ; ».