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Article 19 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

Article 19 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)


Après le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet de charte est soumis pour avis aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne. »