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Article 16 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

Article 16 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)


Au deuxième alinéa de l'article R. 143-5 du code de l'urbanisme, les mots : « et à l'établissement public gestionnaire du parc naturel régional » sont remplacés par les mots : « et, s'il y a lieu, à l'organe de gestion du parc national ou du parc naturel régional ».